Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements

Le présent site est exploité par Édouard Michel, courtier immobilier résidentiel affilié à RE/MAX Dynastie, agence immobilière. Les renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site sont sous la responsabilité du courtier soussigné et, le cas échéant, de l'agence à laquelle il est rattaché.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Édouard Michel, Courtier immobilier résidentiel, joignable aux coordonnées indiquées à la section 15.

Cette politique s'applique au site ainsi qu'aux échanges qui en découlent (formulaire, courriel, appel ou message texte faisant suite à une demande formulée sur le site). Elle est établie conformément à la législation québécoise et canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Renseignements recueillis

Renseignements que vous fournissez

• Formulaire de contact ou de demande d'évaluation : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de la propriété concernée et contenu du message.
• Échanges directs : renseignements transmis par courriel, téléphone ou message texte au sujet de votre projet immobilier (échéancier, budget approximatif, type de propriété recherchée).
• Documents transmis volontairement : photos, plans, comptes de taxes, certificat de localisation ou tout autre document que vous choisissez de fournir dans le cadre d'un mandat.

Renseignements recueillis automatiquement

• Adresse IP, type d'appareil, navigateur et système d'exploitation.
• Pages consultées, date et heure de consultation, provenance de la visite.
• Renseignements collectés au moyen de témoins de navigation (voir la section 9).

3. Pourquoi ils sont recueillis

Vos renseignements sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• répondre à vos questions et à vos demandes d'évaluation ou d'accompagnement;
• vous présenter des propriétés ou des occasions correspondant à vos critères;
• préparer, exécuter et assurer le suivi d'un contrat de courtage et d'une transaction immobilière;
• respecter les obligations professionnelles, réglementaires, fiscales et comptables applicables au courtage immobilier;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et améliorer le contenu offert;
• vous transmettre, avec votre consentement, des communications commerciales telles que des nouvelles du marché.

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni échangés à des fins publicitaires.

4. Consentement et retrait

En remplissant un formulaire ou en communiquant avec le courtier, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est donné de manière libre et éclairée, et il est limité à ces fins.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en écrivant aux coordonnées de la section 15. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif et peut empêcher la poursuite de certains services (par exemple, il devient impossible de vous transmettre des propriétés correspondant à vos critères). Certains renseignements doivent néanmoins être conservés lorsque la loi ou la réglementation du courtage immobilier l'exige.

5. Personnes et organismes qui y ont accès

Vos renseignements peuvent être communiqués, uniquement lorsque c'est nécessaire à votre dossier ou exigé par la loi, aux destinataires suivants :

• L'agence immobilière RE/MAX Dynastie et le personnel autorisé qui participe au traitement de votre dossier;
• Les autres parties à une transaction et leurs représentants : courtier de la partie adverse, notaire, inspecteur en bâtiment, arpenteur-géomètre, évaluateur agréé, institution financière ou courtier hypothécaire, lorsque vous les mandatez ou que la transaction l'exige;
• Les fournisseurs de services technologiques qui hébergent le site, assurent l'envoi des formulaires, la sécurité ou la mesure d'audience;
• Les autorités compétentes, notamment l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) dans l'exercice de ses pouvoirs d'inspection et d'enquête, ou tout tribunal ou organisme habilité par la loi.

Les fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent les utiliser à leurs propres fins.

6. Hébergement et transferts hors Québec

Le site est hébergé par LANNKIN. Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis ou en Europe.

Avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée afin de vérifier que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et l'entente conclue avec le fournisseur prévoit les mesures de protection nécessaires.

7. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Demande d'information sans suite : conservation limitée à la période nécessaire au suivi de la demande, puis destruction ou anonymisation;
• Dossier de courtage et transaction conclue : conservation pendant la période prescrite par la réglementation applicable au courtage immobilier et par les obligations fiscales et comptables : durée exacte à confirmer avec l'agence;
• Consentement aux communications commerciales : conservation jusqu'au retrait du consentement, en plus de la preuve du consentement exigée par la loi.

À l'échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Mesures de sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la communication ou la modification : connexion chiffrée du site (HTTPS), contrôle des accès aux dossiers, appareils protégés par mot de passe, mises à jour de sécurité du site et limitation des renseignements recueillis au strict nécessaire.

Aucun système n'étant infaillible, la transmission de renseignements par Internet comporte une part de risque résiduel qui ne peut être entièrement éliminée.

9. Témoins (cookies) et mesure d'audience

Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Ce site utilise les catégories suivantes :

Vous pouvez à tout moment bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Certaines fonctions du site, comme les cartes interactives, peuvent alors ne plus s'afficher correctement.

10. Communications électroniques

Les courriels commerciaux ne vous sont envoyés qu'avec votre consentement ou dans le cadre d'une relation d'affaires existante, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque envoi comporte les coordonnées de l'expéditeur et un moyen simple de vous désabonner, traité sans délai. Le désabonnement aux communications commerciales n'interrompt pas les échanges liés à un mandat en cours.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet et en obtenir une copie;
• Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien qui vous concerne lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
• Recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un tiers;
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande.

Toute demande doit être écrite et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels (section 15). Une réponse vous sera transmise dans le délai prévu par la loi, soit au plus tard 30 jours après la réception de la demande. Une preuve d'identité peut être exigée afin d'éviter de communiquer vos renseignements à une autre personne.

12. Incident de confidentialité

En cas d'incident mettant en cause un renseignement personnel, les mesures raisonnables sont prises pour en diminuer les conséquences et éviter qu'un nouvel incident se produise. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence, et l'incident est inscrit au registre prévu par la loi.

13. Renseignements concernant les mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans et aucun renseignement n'est sciemment recueilli auprès d'elles. Si vous croyez qu'un tel renseignement a été transmis, écrivez-nous afin qu'il soit supprimé.

14. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution du site, des services offerts ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la date de mise à jour est indiquée en haut. Toute modification importante sera signalée par un avis sur le site.

15. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

Consultez également les mentions légales du site.