Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Directeur de la publication : Édouard Michel. Territoire desservi : Est de Montréal, Laval et Rive-Nord de Montréal.

2. Encadrement professionnel

Le courtage immobilier est une activité encadrée au Québec par la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements. Le courtier exerce ses activités pour le compte de l'agence immobilière à laquelle il est rattaché et est titulaire d'un permis délivré par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), dont la mission est la protection du public.

Vous pouvez vérifier la validité du permis d'un courtier ou d'une agence dans le registre public disponible sur le site de l'OACIQ, à l'adresse oaciq.com.

• Les formulaires obligatoires prévus par la réglementation sont utilisés pour tout contrat de courtage et toute promesse d'achat.
• Le courtier est couvert par une assurance de responsabilité professionnelle conformément aux exigences applicables.
• Les consommateurs bénéficient des mécanismes de protection prévus par la loi, notamment le fonds d'indemnisation administré par l'OACIQ, dans les conditions qui y sont prévues.

3. Hébergement et réalisation

• Hébergeur : LANNKIN
• Conception et réalisation : LANNKIN
• Technologies : site propulsé par WordPress; certaines pages intègrent des cartes Google Maps, des icônes Iconify et des bibliothèques d'animation chargées depuis des réseaux de diffusion de contenu.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, mise en page, images, illustrations, icônes, vidéos, code source et feuilles de style) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La copie à des fins strictement privées et non commerciales est tolérée, à condition de ne pas modifier les contenus et d'en mentionner la source.

Les marques, logos et signes distinctifs RE/MAX ainsi que ceux de l'agence appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de l'affiliation du courtier. Leur usage par un tiers est interdit sans l'autorisation de leurs propriétaires.

5. Photographies et fiches de propriétés

Les photographies illustrant certaines pages peuvent provenir de banques d'images sous licence ou de séances photo réalisées pour le compte du courtier. Elles sont fournies à titre d'illustration et ne représentent pas nécessairement des propriétés offertes en vente.

Les fiches de propriétés, prix, superficies, taxes et caractéristiques affichés proviennent de sources jugées fiables, mais ne sont pas garantis et peuvent être modifiés ou retirés en tout temps, sans préavis. Une propriété affichée peut avoir été vendue, retirée du marché ou faire l'objet d'une promesse d'achat acceptée. Toute information doit être vérifiée avant de fonder une décision d'achat ou de vente.

6. Limites de responsabilité

Les renseignements publiés sur ce site, y compris les articles, capsules vidéo et réponses aux questions fréquentes, sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent ni un avis juridique, fiscal, financier ou technique, ni une évaluation de la valeur d'une propriété, ni une offre ou une promesse de résultat.

• Toute situation immobilière étant particulière, seule l'analyse de votre dossier permet d'obtenir une réponse adaptée.
• Aucune relation de courtage n'est créée par la simple consultation du site ou l'envoi d'un formulaire : elle naît de la signature d'un contrat de courtage.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une erreur ou d'une omission dans les contenus publiés.
• L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu du site en tout temps, sans préavis.

7. Liens hypertextes et contenus tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes (Centris, RE/MAX, OACIQ, réseaux sociaux, partenaires). Ces sites sont indépendants et l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leurs politiques de confidentialité. Leur consultation relève de votre seule responsabilité.

La création d'un lien vers ce site est permise à condition qu'il ne soit pas utilisé à des fins trompeuses ou dénigrantes et qu'il n'insère pas les pages dans un cadre appartenant à un tiers.

8. Renseignements personnels et témoins

Le traitement des renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site (nature, finalités, destinataires, durée de conservation, transferts hors Québec et exercice de vos droits) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

Le site utilise des témoins de navigation nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des témoins déposés par des services tiers intégrés aux pages. Vous pouvez les gérer depuis les réglages de votre navigateur.

9. Formuler une plainte

Si vous êtes insatisfait des services reçus, communiquez d'abord directement avec le courtier ou avec l'agence : la majorité des situations se règlent à cette étape.

Vous pouvez également vous adresser à l'OACIQ, qui reçoit les demandes d'assistance et les plaintes visant un courtier ou une agence, ainsi qu'à la Commission d'accès à l'information du Québec pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels.

10. Accessibilité

Ce site est conçu pour rester utilisable au clavier, respecter les préférences d'animation réduite du système et offrir des contrastes suffisants. Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, signalez-le aux coordonnées ci-dessous : une solution ou une alternative vous sera proposée.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs.

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à un contenu publié ou à une demande de retrait :